General conditions of sale and delivery

1. Demand

1.1. La relation juridique entre Sweet Little Belgium bvba, connue sous le nom commercial Betty & Albert, ayant son siège social à 12350 HAACHT, Kruineikestraat 123, enregistrée au registre de la KBO et de la TVA sous le numéro BE0676.788.893 (ci-après dénommée " Sweet Little Belgium "), and the Client (ci-après dénommés les "Parties"), is governed by the present general conditions, which may be supplemented by specific conditions relating to the mission (jointly referred to as "the Conditions" or the "Convention"). These conditions will cancel and replace all contracts, proposals and commitments written or oral which relate to the same subject and which preceded the date of the agreement between the parties.

1.2. Les Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client s'il n'a émis aucune objection dans un délai raisonnable à compter de leur réception, fixé à 7 jours calendaires. L'acceptance des Conditions est également déduite de la poursuite normale de l'exécution par Sweet Little Belgium.

1.3. The Conditions prevail over the general and/or other conditions of the Customer, even if they determine that they are the only ones. Deviations from the conditions are only possible with the prior written consent of Sweet Little Belgium.

2. Formation of the convention and transfer of the riques

2.1. Les documents commerciaux et les offres ne créent aucun engagement sous Sweet Little Belgium.

2.2. The agreement between Sweet Little Belgium and the Client is only concluded when the order is validated by the Client with a confirmation of the order sent by Sweet Little Belgium by e-mail. The confirmation will be sent to the e-mail address provided by the Client. It is the Client's responsibility to ensure that messages are not found in the spam file. Order confirmation is only possible after acceptance of the general terms and conditions and full payment of the goods ordered by the Customer. Sweet Little Belgium reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'au paiement intégral.

2.3. The Parties expressly agree that correspondence should be conducted mainly by electronic mail to ensure efficient and speedy operation.

3. Prix

3.1. Les prix de vente indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres prélèvements publics. Les frais d'expédition et de livraison, sauf indication contraire, sont à la charge du Client et, en plus du prix des produits sélectionnés, sont indiqués séparément et calculés à la fin de la commande avant que la commande ne soit définitive. Les frais d'expédition et de livraison peuvent varier par jour et par commande. Free return by the Client is possible in the premises of Sweet Little Belgium, provided that the Client has chosen this option at the end of the order and after having been informed by Sweet Little Belgium by e-mail that the order is ready at the indicated collection times.

3.2. The price details relate only to the goods described in the text accompanying the product. The accompanying photos are decorative and may contain items which are not included in the price.

4. Invoicing

4.1. Pour le montant à payer, le Client recevra une invoice après exécution de la mission, sans préjudice du droit de Sweet Little Belgium de proposer à l'avance une ou plusieurs factures d'avance. Unless otherwise indicated or if the date of dispatch is mentioned on the invoice, the invoices must be paid within 15 calendar days following the date of the invoice. Les factures anticipées doivent être payées immédiatement.

4.2. En l'absence de paiement dans le délai prévu, le montant de la invoice TTC et autres frais et prélèvements sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un intérêt égal à 1% par mois, calculé sur l'encour, compte tenu de chaque mois commencé expiré, et une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant des invoures impayées, avec un minimum de 150 EUR. Tous les frais de recouvrement sont également à la charge du client négligent.

4.3. Dans la mesure où le Client ne paie pas une ou plusieurs invoices en souffrance de Sweet Little Belgium, Sweet Little Belgium se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu'à ce que tous les comptes en souffrance soient apurés (y compris les compensation supplémentaire et les intérêts moratoires), ou pour déterminer la dissolution immédiate de l'accord. En tout état de cause, le Client est redevable de tous les montants correspondant aux prestations et dépenses encourues par Sweet Little Belgium. Any non-payment of an invoice in default also entails the reclamation of all other invoices at the expense of the same debtor. Where payment conditions have been explicitly authorised in writing by Sweet Little Belgium, the total amount remaining due will be due and payable without further notice or default notice as soon as a payment term has not been observed. Tous les paiements seront d'abord facturés sur les intérêts déjà dus. En cas de non-paiement, tous les montants so seront perçus par voie judiciaire.

4.4. Any complaint regarding an invoice must be addressed to Sweet Little Belgium within 7 days after the invoice date and by letter. Sweet Little Belgium is entitled to transfer to third parties all of the credit that it has with respect to the Customer, as well as to transfer all or part of its own obligations to the Customer, but will continue, if necessary, to guarantee the proper fulfilment of these obligations. The Client is entitled to transfer its rights and/or obligations towards Sweet Little Belgium to third parties, but not without the prior written consent of the third party.

4.5. Si le paiement est effectué par virement bancaire, l'accord n'est conclu et la commande n'est exécutée qu'après réception du montant déposé. Dans l'attente, l'article commandé sera réservé pendant 10 jours, délai pendant lequel le virement devra avoir été effectué et le paiement devra avoir atteint Sweet Little Belgium, faute de quoi la commande expirera.

5. Offre - Stock

5.1. L'Offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Sweet Little Belgium. If an offer has a limited validity period or is subject to certain conditions, this will be explicitly stated in the offer. The quantities available on the website are given as an indication and do not constitute any commitment on the part of Sweet Little Belgium.

5.2. Sweet Little Belgium se reserves the right not to deliver a product and to cancel a purchase order if this product appears to be in stock at Sweet Little Belgium after the purchase order has been placed. The Client will be informed as soon as possible by e-mail to the e-mail address indicated by the Client. It is the Client's responsibility to ensure that messages are not found in the spam file. The Client has the possibility to cancel any other product ordered at the same time, without additional costs.

6. Delivery of goods and performance of work

6.1. es délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants et ne sont qu'indicatifs. En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et / ou résilier le contrat en raison du dépassement des conditions prévues et / ou refuser le paiement des sommes dues. Les livraisons partielles sont autorisées. Le transport des produits est aux risques et périls du Client. Dans la mesure du possible, Sweet Little Belgium informera le Client au cas où la date de livraison prévue ne pourrait être respectée. A cet effet, le Client est invité à indiquer ses coordonnées lors de la passation de la commande et, si possible, à préciser les meilleurs moments auxquels il peut être joint.

6.2. The maximum delivery time is 30 days unless otherwise agreed. If this delivery time cannot be used for any reason, Sweet Little Belgium will inform the Client accordingly. Both parties then have the right to cancel the agreement.

6.3. Les marchandises commandées auprès de Sweet Little Belgium sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Sweet Little Belgium does not ship items in postal packages. La livraison s'effectue via le propre transport de Sweet Little Belgium ou par une société de transport externe au choix de Sweet Little Belgium et sera remise en personne au Client, ou en son absence, aux voisins du Client (sauf exclusion expresse du Client) ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporter.

6.4. Le bon de livraison doit à tout moment être signé par le Client (ou en son absence, les voisins ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur). Le transfert des risques de la marchandise a lieu au moment de la conclusion du contrat en cas d'expédition standard et non assurée. Si le Client choisit l'expédition assurée lors de la commande, le risque de perte ou de dommage passe au Client à partir du moment où il (ou, en son absence, les voisins ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur) possession physique. Dans ce cas, le Client vérifie immédiatement à la réception de la marchandise si celle-ci a été livrée conformément à la commande et s'il existe des dommages visibles et / or des défauts qualitatifs. Si nécessaire, ceux-ci seront indiqués sur le bon de livraison. Le bon de livraison doit être signé par le Client à tout moment. En l'absence d'une telle réserve, les marchandises sont irrévocablement acceptées par le Client comme étant conformes à la commande passée et donc exemptes de défauts et / or de dommages. A partir de ce moment, le Client assume le risk. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors du transfert au transporteur, si le transporteur a été choisi ou désigné par le Client pour transporter les marchandises et Sweet Little Belgium n'a pas offert ce choix.

7. Right of return

7.1. L'acheteur a le droit de retourner la livraison conformément à la loi sur la vente à distance dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les articles retourés doivent être suffisamment tamponnés aux frais du client. Les colis non estampillés ne sont acceptés par Sweet Little Belgium. Celles-ci seront refusées ou les frais seront à la charge du Client. Returns are also rejected without prior consultation. Ce n'est que s'il s'agit d'une retour dû à un produit mal livré, que les frais de postage encourés seront remboursés par Sweet Little Belgium.

7.2. In order to properly organize the return procedure, the client should always contact Sweet Little Belgium in advance if he wishes to return one or more articles. The return must be accompanied by a return form, which is available at Sweet Little Belgium's disposal.

7.3. Si les articles sont returnés inutilisés, en bon état et dans un package correct et en temps opportun, Sweet Little Belgium remboursera le prix payé, à l'exception des frais d'expédition et d'assurance, dès que possible, mais au plus tard 14 jours après réception des articles.

7.4. Si les articles livrés par Sweet Little Belgium n'ont pas été retour dans la période d'essai de l'article 7.1, les produits seront considérés comme acceptés. Returns will then no longer be possible.

7.5. The return of articles is at the risk and perils of the customer. Sweet Little Belgium advises the customer to request a proof of postage for returns.

7.6. Le droit de retour des produits ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure à la demande du client, tels que les coffrets cadeaux adaptés au client avec un contenu spécifique ou les coffrets cadeaux avec impression ou des autocollants du logo du client sur la boîte. Par conséquent, ces produits ne peuvent en aucun cas être retournés.

8. Force majeure and cancellation of contract

8.1. En cas de force majeure, Sweet Little Belgium n'est pas tenue de remplir ses obligations. In that case, Sweet Little Belgium can either suspend its obligations for the duration of the force majeure case or withdraw from the contract definitively.

8.2. La force majeure est toute circonstance échappant au contrôle et au contrôle de Sweet Little Belgium qui empêche le respect des obligations en tout ou en partie. Cela comprend, mais sans s'y limiter: les grèves, les embouteillages imprévus, les accidents sur les routes européennes, les incendies, les perturbations commerciales, les pannes de courant, les perturbations dans un réseau ou une connexion (de télécommunications) ou les systèmes de communication utilisés et / ou à tout moment indisponibles du site, non-livraison ou retard de livraison des fournisseurs ou autres tiers engagés, ...

9. Quality guarantee

9.1. Sweet Little Belgium guarantees that the products are in conformity with the passed order and correspond to the normal expectations of the Acheteur, taking into account the specifications of the product. Sweet Little Belgium also guarantees that its products conform to all applicable laws in force at the time of the order. Les produits vendes par Sweet Little Belgium sont des produits frais. Sweet Little Belgium will do everything in its power to ensure correct and safe delivery, taking into account the fragility of its goods, but cannot give any absolute guarantee of the quality of the transport. En outre, le Client est tenu de stocker immédiatement les marchandises reçues de manière correcte comme indiqué sur l'emballage et / ou dans les fiches produits fournies afin de garantir la qualité des marchandises. Dans le cas exceptionnel où la qualité de la livraison serait néanmoins affectée, l'Acheteur doit immédiatement en informer Sweet Little Belgium et en apporter la preuve, immédiatement au moment de la livraison. L'acheteur est toujours obligé d'inspecter soigneusement les marchandises (ou de les faire inspecter) dès leur réception. Les réclamations de l'Acheteur, relatives à des défauts du produit ou de livraison, qui sont visibles de l'extérieur (par exemple lorsque les produits ne seraient plus frais, ou auraient été endommagés pendant le transport), doivent donc être IMMÉDIATEMENT communiqués par l'Acheteur à Sweet Little Belgique par e-mail et ce au plus tard dans les 8 heures après réception. Les défauts causés par un stockage incorrect (sec, frais et sombre comme indiqué sur l'emballage et /or les fiches produits fournies) des aliments par le Client ne peuvent être récupérés auprès de Sweet Little Belgium.

10. Nullities and cancellation of rights

10.1. La nullité de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses malgré la nullité de la clause litigieuse. Ne pas revendiquer un droit ou ne pas appliquer de pénalité par Sweet Little Belgium ne constitue en aucun cas une renonciation aux droits.

11. Applicable law and competing authorities

11.1. These Terms and Conditions and the overall legal relationship between Sweet Little Belgium and the Client are governed by Belgian law. All disputes arising from or relating to the legal relationship between Sweet Little Belgium and the Customer will be exclusively settled by the courts of the judicial district of Louvain.